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Marques déposées par la société SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C
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CUVÉE DU MIDI
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CUVÉE DU MIDI
SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C)

Numéro de dépôt :
98767044
Date de dépôt :
31/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque CUVÉE DU MIDI

Déposée le 31 décembre 1998 par la société SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CUVÉE DU MIDI »

Le déposant est la société SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C domicilié(e) 278, Avenue du Maréchal Juin, 34200 SETE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 314 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, René J. TOUBOUL Avocat à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C a également déposé les autres marques suivantes : TROIS CORDONS , ROMANIT , GRAND ROCAMADE , FORTANT, AUTANT DE GOUTS QUE DE CEPAGES , LES TROIS PARCELLES , VENDANGE D'AUTOMNE , CHEVALIER HENRI , TROIS CORDONS , ROMANIT , CAPESTOC


SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C) - 278, Avenue du Maréchal Juin, 34200 SETE - France - SIREN 342314622


René J. TOUBOUL Avocat à la Cour - France


Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298520 - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 2000-04-10

Vins.